Vers une évolution de la réglementation SFDR ?
Près de trois ans après son entrée en vigueur, les acteurs de la finance européenne ont été appelés à donner leur avis sur le règlement SFDR afin de faire un état des lieux de la mise en application du règlement et d’identifier des pistes d’amélioration. Sycomore AM partage aujourd'hui ses réflexions sur les propositions émises par la Commission Européenne.
Le paysage financier est en constante évolution, et l'importance croissante de la durabilité et de la transparence dans le secteur ne fait que renforcer la nécessité d'adaptation des exigences réglementaires en la matière. Dans cet article, nous examinons les points-clés d'une consultation récente qui vise à remodeler la réglementation en matière de finance durable. Cette consultation propose des modifications significatives, notamment la création de nouvelles catégories de produits financiers et des exigences qui pourraient être revisitées en matière de transparence. Nous partageons ici notre position sur ces questions cruciales.
Création de nouvelles catégories
La section 4 de la consultation propose de supprimer les Articles 8 et 9 existants tout en introduisant de nouvelles catégories. Nous soutenons cette démarche et estimons que cela constitue une avancée majeure vers une finance plus durable.
1. Distinction entre les Catégories A et D : nous approuvons la distinction entre les catégories A (centrées sur les solutions) et D (centrées sur les transitions). Cette distinction permet de mieux orienter les investissements vers des solutions concrètes pour un monde durable.
2. Extension de la Catégorie D : nous sommes favorables à l'extension de la catégorie D pour englober toutes les transformations nécessaires vers un monde plus durable et inclusif. Cette catégorie doit mettre en place des exigences en matière d'engagement actionnarial, afin d’assurer le suivi des démarches initiées par les entreprises et d’accélérer les transformations nécessaires des modèles économiques.
3. Catégorie C - Un socle d'exclusions : nous soutenons également la catégorie C, qui propose de définir un socle d'exclusions. Cette catégorie répond à une demande de certains clients moins avancés et souhaitant éviter certaines externalités négatives trop importantes.
4. Méfiance envers la Catégorie B : nous exprimons notre réserve à l'égard de la catégorie B, que nous considérons comme une catégorie "sustainable" trop large, risquant potentiellement de conduire au "greenwashing."
Évolutions des exigences en matière de transparence
La section 3 de la consultation se penche sur les évolutions des exigences en matière de transparence, un élément essentiel pour construire un secteur financier plus responsable.
1. Socle commun de reporting ex post : nous sommes favorables à la mise en place d'un socle commun de reporting ex post pour tous les fonds. Cela permettra aux épargnants de comparer les performances en matière de durabilité des fonds en fonction de leur engagement de durabilité.
2. Exigences additionnelles : nous estimons qu'il est crucial d'introduire des exigences additionnelles pour rendre compte de l'atteinte des objectifs de durabilité fixés. Cela garantira une transparence accrue et une évaluation plus précise des produits financiers.
3. Exigences au niveau des entités : nous sommes favorables au maintien d'exigences applicables au niveau des entités. Cette approche garantit que toutes les entités, même celles non concernées par la directive CSRD, contribuent à l'effort de durabilité. De plus, le reporting au niveau de l'entité est un puissant levier pour accélérer les transformations : une fois les indicateurs mesurés et reportés, les plans d’actions visant à améliorer la tendance des résultats présentés se mettent en œuvre.
4. La documentation reste publique : enfin, nous insistons sur l'importance de maintenir la documentation publique. Le partage d'informations facilite le benchmark et l'analyse par des
tiers, ce qui peut accélérer la diffusion des meilleures pratiques en matière de durabilité et challenger les pratiques les moins vertueuses.
Conclusion
La réglementation en matière de finance durable évolue pour répondre aux enjeux de durabilité et de transparence, et il est essentiel que toutes les parties prenantes contribuent à façonner ces changements. Les propositions discutées dans cette consultation constituent un pas important vers une amélioration du cadre réglementaire européen. En adoptant des catégories mieux définies et des exigences adaptées en matière de transparence, la Commission Européenne pourrait davantage remplir son objectif d’accélérer l’orientation des flux financiers vers des modèles économiques répondant aux défis sociétaux et environnementaux actuels. Restons engagés dans ce dialogue crucial pour un secteur financier plus transparent et plus utile.